Des droits d’auteur s’appliquent sur YouTube ! Réutiliser un extrait de vidéo YouTube dans son propre contenu n’est pas automatiquement légal… Même lorsque la vidéo est librement accessible en ligne. C’est le rappel de deux avocats interrogés par le Blog du Modérateur. En effet, l’accessibilité d’un contenu ne signifie pas qu’il est libre de droits.
Enseignements clés
- Droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image. Plusieurs droits peuvent s’appliquer simultanément à une même vidéo, auxquels s’ajoutent les droits liés aux éléments « embarqués » comme une musique, une photo ou un extrait de film.
- L’exception de citation, qui autorise une courte reprise sans autorisation, est strictement encadrée. Elle doit être critique, pédagogique ou scientifique ou d’information. Elle doit s’accompagner de la mention claire de la source et de l’auteur. Elle ne doit jamais se substituer à l’œuvre originale.
- Commenter un extrait et l’utiliser comme simple illustration sont deux usages très différents. Le premier peut, dans certains cas, relever de l’exception de courte citation ; le second est beaucoup plus risqué.
- La jurisprudence l’a notamment confirmé en 2022, avec la condamnation d’Éric Zemmour pour avoir utilisé des extraits de films comme simple habillage visuel dans une vidéo de campagne.
Ce qu’en pense Redwood
Pour les marques et les créateurs qui utilisent des extraits vidéo pour illustrer leurs contenus, c’est un vrai point de vigilance juridique. Et ce, bien au-delà de la seule question éditoriale. Une vidéo accessible publiquement n’est pas pour autant libre de réutilisation. Ainsi, un usage qui paraît anodin peut engager la responsabilité de celui qui le diffuse.
L’agence Redwood recommande à ses clients de cadrer cet usage dès la conception du contenu. Il convient donc de vérifier les droits d’auteur sur YouTube attachés à l’extrait, s’assurer que sa réutilisation est bien justifiée, notamment dans le cadre d’une analyse critique ou pédagogique, et toujours citer clairement la source et l’auteur. En cas de doute sur les droits, mieux vaut demander une autorisation ou privilégier des contenus dont les conditions de réutilisation sont clairement établies, notamment sous licence Creative Commons vérifiée.
Source : https://www.blogdumoderateur.com/reutiliser-extraits-videos-youtube-legal-ou-pas/
