Le cadre autour de la Creator Economy Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a fait de la France le premier pays européen à se doter d’un texte spécifique encadrant l’influence commerciale. Dans le podcast Follow Back, produit par Swello en partenariat avec le Blog du Modérateur, Alexandre Bigot-Joly, avocat associé et cofondateur du cabinet Influxio, revient sur ses effets pour les créateurs et les marques. Il aborde aussi les nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle.
Enseignements clés
- Un cadre juridique assorti de sanctions importantes. La loi encadre les pratiques d’influence commerciale et prévoit, pour certains manquements, des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
- La transparence s’impose quelle que soit la taille de l’audience. Dès le premier abonné, toute collaboration rémunérée ou assortie d’un avantage en nature doit être clairement signalée par la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».
- Le B2B est également concerné. Sur LinkedIn comme sur les autres réseaux, une prise de parole rémunérée ou réalisée en échange d’un avantage doit respecter les mêmes règles de transparence qu’en B2C.
- Le risque réputationnel peut dépasser le risque financier. Parmi les sanctions les plus redoutées figure le « name and shame ». Le créateur doit publier sur ses propres réseaux un message établi par la DGCCRF constatant une infraction pour pratiques commerciales trompeuses.
- L’IA générative soulève de nouvelles questions juridiques. La protection par le droit d’auteur des contenus générés par IA reste complexe, notamment parce que le droit français ne reconnaît pas une IA ou une entreprise comme auteur original d’une œuvre. Les campagnes de Fake Out of Home, ces vidéos qui mettent en scène des objets virtuels monumentaux dans l’espace réel, peuvent aussi soulever des questions de propriété intellectuelle, notamment concernant les droits des architectes sur certains bâtiments.
Ce qu’en pense Redwood
Ce cadre juridique, parfois perçu comme une contrainte, peut aussi contribuer à professionnaliser les collaborations et à renforcer la confiance entre marques, créateurs et audiences. Pour l’agence Redwood, la conformité ne doit pas se limiter à l’ajout d’une mention publicitaire. Elle se prépare dès la conception de la campagne.
Cela suppose de formaliser chaque partenariat par écrit (missions, rémunération, exclusivité, mentions obligatoires) et de vérifier la chaîne de responsabilité jusqu’à l’annonceur final, notamment en présence d’intermédiaires étrangers.
Enfin, l’essor de l’IA invite à renforcer la vigilance sur les contenus utilisés ou produits dans le cadre des campagnes : droits sur les visuels, autorisation d’utiliser une image ou une voix, risques de ressemblance avec une œuvre existante ou respect des droits attachés à un bâtiment. Anticiper ces points en amont permet de sécuriser les partenariats, de limiter les risques réputationnels et de préserver la crédibilité des marques comme des créateurs.
Source : https://www.blogdumoderateur.com/creator-economy-loi-influence-change-createurs-marques/
